Conditions générales d'utilisation du site tsuyuperfumes.art

1. Dispositions générales

1.1. Le contrat d’utilisation (ci-après dénommé « le Contrat ») constitue une offre publique et définit les conditions d’utilisation des contenus et des services mis à disposition par l’Administrateur sur le site Internet à l’adresse : tsuyuperfumes.art (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs via le Service. 1.2. Le Service est un ensemble logiciel et matériel accessible sur le Site, permettant à l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités qui lui sont destinées. Le Service comprend une interface, un logiciel et d’autres éléments (outils, algorithmes, méthodes) nécessaires au bon fonctionnement du Site.1.3. L’administrateur est l’entrepreneur individuel Ksenia Stanislavovna Yao, inscrite au registre des entrepreneurs individuels sous le n° 324237500380660 (ci-après dénommée « l’Administrateur »).1.4. L’Utilisateur désigne toute personne physique, y compris tout visiteur du Site, qui accepte les conditions du Contrat.1.5. Le Contrat constitue une offre publique conformément à l’article 435 et au paragraphe 2 de l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie.1.6. Le Contrat, conclu par l’acceptation de la présente offre, ne nécessite pas de signature bilatérale et est valable sous forme électronique.1.7. Dès qu’il commence à utiliser le Site et/ou certaines de ses fonctionnalités, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les conditions du Contrat dans leur intégralité, sans aucune réserve ni exception.

2. Obligations de l’utilisateur

2.1. Toute utilisation des contenus du Site, y compris, sans s’y limiter, la copie, la reproduction ou l’adaptation des contenus utilisés sur le Site, est interdite, à l’exception de la citation de ces contenus dans la mesure objectivement nécessaire aux fins de citation par l’Utilisateur.2.2. Lors de la citation de contenus du Site, y compris des œuvres protégées par le droit d’auteur, la mention d’un lien vers le Site est obligatoire.

3. Responsabilité de l’administrateur

3.1. L’Administrateur n’est pas responsable de la consultation et de l’utilisation par l’Utilisateur de ressources externes vers lesquelles des liens peuvent figurer sur le Site.

4. Modification des conditions du contrat

4.1. L’Administrateur est en droit de modifier à tout moment et de manière unilatérale les conditions du présent Contrat. Ces modifications entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la publication de la nouvelle version du Contrat sur le Site.4.2. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il est tenu de cesser d’accéder au Site. Cesser d’utiliser les contenus et les services du Site.4.3. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur confirme son accord sans réserve avec la nouvelle version du Contrat.

5. Dispositions finales

5.1. Tous les litiges éventuels découlant du Contrat ou s’y rapportant seront réglés conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.5.2. Le Contrat est établi en deux exemplaires identiques, ayant la même valeur juridique, à raison d’un exemplaire pour chaque Partie.